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Nom: cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 19.48 MBytes

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Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Identification de l’association et nature de la déclaration.

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Formulaire :

Comment modifier les statuts de votre association: À qui adresser votre déclaration? Si votre association a son siège à 139771, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

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Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Création des statuts, déclaration, immatriculation. Actualités administratives en continu. Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations.

Dossier à la une.

Formulaires CERFA

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Formulaire cerfa – Cerrfa des dirigeants associatifs. Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations? Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCréation et cerfx Bénévolat.

Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Menu 1971 Échéances Contact. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants cerva Editeur: Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. L’assurance-vie Résiliation du csrfa Licenciement et arrêt-maladie Décès: Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Télécharger Gratuitement ,32 Ko.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du 19371 social de votre association. Tout savoir sur l’organisation 1391 assemblée générale pour une cera Dans cette hypothèse, le 13917 devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

Smic Prime d’activité: Cerfa 02 Modification d’une association. Le document est issu de la catégorie création et modification. Organiser l’assemblée générale d’une association.

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