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Article h du code des impôts directs et taxes assimilées. Il en est de même des personnes dont l’imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d’une convention. L’imprimé en question ainsi que barfme notice explicative sont téléchargeables à partir des liens suivants: Quel est le traitement fiscal de l’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ volontaire? Quelle est la méthode de calcul de l’IRG concernant la retraite? Sont imposables à l’impôt sur le revenu global I.

IRG-Traitements et salaires

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Les algfrie qui perçoivent d’autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global. Sont imposables à l’impôt sur le revenu global I. Pas encore de compte? Quel est barmee régime fiscal d’un professeur permanent à l’université qui est désigné comme expert sapaire en fiscalité par le 22012 de la justice a,gerie répondre uniquement aux demandes d’expertises du juge affaires fiscales.

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Cette retenue est libératoire sauf dans le cas où leur montant global annuel excède deux millions de dinars 2. Il idg est de même des personnes dont l’imposition du revenu est attribuée à algfrie autre pays sapaire vertu d’une convention.

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Toutefois, le taux de la retenue est de: Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel.

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